L'OGEC L’organisme de gestion Textes de référence : Statut de l’Enseignement Catholique / Statuts-types OGEC (version du 24 juin 1995) Un organisme de gestion représente la personne morale responsable de l’établissement, lui conférant ainsi une existence juridique. Un OGEC étant une Association Loi 1901, il regroupe des personnes bénévoles (parents, amis de l’école, personnes extérieures, choisis en fonction de leurs compétences). Il doit déposer des statuts, élire un conseil d’administration et un bureau, réunir une assemblée générale.
O.G.E.C. Organisme de gestion de l’école Notre dame de l’Huveaune Il a été fondé le 28 septembre 1960. Il a pour objet entre autres la gestion de l’école. Composition du bureau: Président: Monsieur PICAVET Jean-Michel Vice Président: Monsieur EXERJEAN Armand Trésorier: Monsieur MINVIELLE Bruno Secrétaires: Madame ALTIERI Christine Monsieur GHIO Philippe Membre d’honneur: Monsieur VITALIS Gérard Conseil d’administration: Madame SICARD Pascale Madame USANNAZ-JORIS Nicole Monsieur SALVINI Patrick Membres de droit: Madame DARNAUD Annie, directrice Madame GAUSSEN, directrice diocésaine Monsieur LAGET Pierre, président U.P.O.G.E.C. Monsieur KEVORKIAN Joseph, président de l’A.P.E.L. L’organisme de gestion de l’enseignement catholique (O.G.E.C.) est régi par la loi du 1er juillet 1901. L’Association a pour objet d’assumer juridiquement la gestion de l’établissement d’enseignements fondés par l’autorité canonique compétente (toute activité se rapportant à l’éducation, l’enseignement, la formation et la culture.) L’association participe au conseil d’établissement présidé par le chef d’établissement. L’association adhère à l’union départementale UDOGEC, à l’union régionale UROGEC qui sont regroupées au sein de la fédération nationale la FNOGEC. Ressources de l’association: Cotisation qui peut être demandée et fixée par le conseil d’administration Contributions et participations des familles Contributions, participations et subventions versées par l’Etat et les collectivités territoriales Intérêts et revenus du patrimoine de l’association Produit de sa gestion propre L’utilisation des ressources est effectuée par le conseil d’administration conformément aux buts poursuivis. Il est tenu une comptabilité avec présentation d’un compte de résultat et d’un bilan. L’assemblée générale se réunit au minimum une fois par an en formation ordinaire ; les décisions sont prises à la majorité simple. Une assemblée générale extraordinaire sera convoquée chaque fois qu’il y aura lieu de statuer Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an, convoqué par le président.
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